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Marques déposées par la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE
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“ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50
Marque enregistrée - Marque en vigueur

“ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE

Numéro de dépôt :
4212065
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/09/2025
“ SDEM50 – Syndicat Départemental d\'Energies de la Manche ” sdem50 de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D\'ENERGIES DE LA MANCHE

Présentation de la marque “ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50

Déposée le 18 septembre 2015 par la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « “ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE domicilié(e) 11 rue Dame Denise, CS 32708 - 50008 - SAINT-LO Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 255 002 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE domicilié(e) 11 rue Dame Denise, CS 32708 - 50008 - SAINT-LO Cedex - France.

La marque “ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212065.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ SDEM50 – Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ” sdem50 arrivera à expiration en date du 18 septembre 2025.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : E-CHARGE 50 , Smart Perigord


SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE - 11 rue Dame Denise, CS 32708 - 50008 - SAINT-LO Cedex - France - SIREN 255002883


SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE - 11 rue Dame Denise, CS 32708 - 50008 - SAINT-LO Cedex - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Conduites d'électricité et de gaz, matériel pour conduites d'électricité et de gaz (fils et câbles), batteries électriques, canalisations électriques et de gaz, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, appareils pour l'analyse des gaz ; bornes électriques.

Service de construction, de réparation, d'installation d'ouvrage des réseaux électriques, du gaz, d'éclairage public, de signalisation tricolore et de télécommunication ; rénovation, extension, mise en conformité, maintenance des réseaux électriques, de gaz, d'éclairage public et de signalisation tricolore ; exploitation d'un réseau d'électricité et de gaz, information en matière de construction, de réparations, d'installation, de mise en conformité, de maintenance de réseaux et d'ouvrage d'électricité, de gaz, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de télécommunication ; supervision et direction de travaux sur réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication.

Acheminement et distribution de l'électricité, du gaz, de l'énergie ; informations en matière de transport et de distribution, d'énergie, de gaz et d'électricité.